Retour aux permis de démolir de Cherbourg-en-Cotentin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0001

Permis de démolir n° 05012916G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, 27 Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG et autorisé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 05012916G0001

Demandeur

OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012916G0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG.

Le terrain d'assiette couvre 7 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

7 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780875720
SIRET: 78087572000044
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Autres dossiers de OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG

PD n°05012919G0007 Autorisé

41 Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville

26 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012916G0001
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG et autorisé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PD n°05012915G0009 Autorisé

24 Rue Vintras

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

06 nov. 2015 723 m² foncier

PD n°05012915G0012 Autorisé

24 Avenue Amiral Lemonnier

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

13 nov. 2015 3 440 m² foncier SCI DU CENTRE DE GROS

PD n°05017315G0003 Autorisé

43 Rue Alfred De Musset

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

22 janv. 2016 240 m² foncier

PD n°05012916G0004 Autorisé

Zi Des Mielles Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

29 mars 2016 1 600 m² foncier PORTS DE NORMANDIE

PD n°05012916G0003 Autorisé

5-7 Rue Du General Charpy Et 1 Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

04 avr. 2016 4 670 m² foncier SA D'HLM LOGISEINE

PD n°05012916G0002 Autorisé

39-41 Rue Roger Salengro Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

07 avr. 2016 1 545 m² foncier LES TERRASSES

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin

1 839 autorisations

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

71 autorisations