Permis de démolir n° 05012919G0007 à Cherbourg-en-Cotentin, 41 Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 05012919G0007
Demandeur
OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012919G0007 a été délivré le 26 mars 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 41 Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG.
Le terrain concerné couvre 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE866. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780875720
- SIRET
- 78087572000044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |