Permis de démolir n° 05012916G0002 à Cherbourg-en-Cotentin, 39-41 Rue Roger Salengro Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 05012916G0002
Demandeur
LES TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39-41 Rue Roger Salengro Equeurdreville-Hainneville, le permis de démolir n° 05012916G0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par LES TERRASSES.
Le terrain d'assiette couvre 1 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS63, BS64, BS67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819004912
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |