Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012915G0012

Permis de démolir n° 05012915G0012 à Cherbourg-en-Cotentin, 24 Avenue Amiral Lemonnier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PD n° 05012915G0012

Demandeur

SCI DU CENTRE DE GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012915G0012, délivré le 13 novembre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Amiral Lemonnier. SCI DU CENTRE DE GROS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Surface du terrain

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/11/2015

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE DE GROS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443109053
SIRET
44310905300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARNAGE (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012915G0012
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Amiral Lemonnier à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE DE GROS et autorisé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012915G0012, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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