Permis de démolir n° 0500252300001 à Avranches, 10 Rue Gendrin Dumesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 0500252300001
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Gendrin Dumesnil, le permis de démolir n° 0500252300001 a été délivré le 20 avril 2023 à Avranches (Manche, Normandie). COMMUNE DE AVRANCHES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083640
- SIRET
- 20008364000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AVRANCHES (50302)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |