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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05002521J0002

Permis de démolir n° 05002521J0002 à Avranches, 12-14 Et 14 Bis Rue Dame Jeanne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AVRANCHES et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0002, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 05002521J0002

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12-14 Et 14 Bis Rue Dame Jeanne, le permis de démolir n° 05002521J0002 a été délivré le 24 mars 2021 à Avranches (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES.

Le terrain concerné couvre 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP603, AP604, AP301. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP603 AP604 AP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083640
SIRET: 20008364000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES

PD n°0500252300001 Terminé

10 Rue Gendrin Dumesnil

20 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05002521J0002
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12-14 Et 14 Bis Rue Dame Jeanne à Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AVRANCHES et autorisé le 24 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0002, déposé en mairie d'Avranches.

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8 Rue De La Liberte

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30 oct. 2020 2 004 m² foncier MA CAMPAGNE

PD n°05002520J0005 Autorisé

Rue Des Nus Pieds

Avranches (50300)

23 févr. 2021 3 412 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°05002521J0001 Terminé

18 Rue Du Commandant Bindel

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24 mars 2021 557 m² foncier

PD n°05002522J0001 Autorisé

11 Bi Rue De L'auditoire

Avranches (50300)

04 août 2022 667 m² foncier

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