Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05002522J0001

Permis de démolir n° 05002522J0001 à Avranches, 11 Bi Rue De L'auditoire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 05002522J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Bi Rue De L'auditoire, le permis de démolir n° 05002522J0001 a été délivré le 4 août 2022 à Avranches (Manche, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05002522J0001
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bi Rue De L'auditoire à Avranches (50300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002522J0001, déposé en mairie d'Avranches.

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