Permis de démolir n° 05002515J0005 à Avranches, 5 Rue Gendrin Dumesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 05002515J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002515J0005, délivré le 9 septembre 2015 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gendrin Dumesnil.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002515J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |