Permis de démolir n° 05002515J0002 à Avranches, 28 Rue De La Constitution
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mai 2015
Dossier PD n° 05002515J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002515J0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à Avranches (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 28 Rue De La Constitution.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP399. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002515J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |