Permis de démolir n° 05002517J0001 à Avranches, Chemin De La Boutonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 05002517J0001
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002517J0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Boutonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT21. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000258
- SIRET
- 21500025800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002517J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |