Permis de démolir n° 05002516J0001 à Avranches, 23 rue des Greves
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PD n° 05002516J0001
Demandeur
SAS BLANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002516J0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un bâtiment situé 23 rue des Greves. SAS BLANCHET est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Greves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BLANCHET, dont l'adresse déclarée est à Avranches.
Demandeur
SAS BLANCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325559573
- SIRET
- 32555957300028
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002516J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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