Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05002516J0001

Permis de démolir n° 05002516J0001 à Avranches, 23 rue des Greves

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 05002516J0001

Demandeur

SAS BLANCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002516J0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un bâtiment situé 23 rue des Greves. SAS BLANCHET est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Greves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2016

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS BLANCHET, dont l'adresse déclarée est à Avranches.

Demandeur

SAS BLANCHET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325559573
SIRET
32555957300028
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Année de création
1982
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05002516J0001
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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