Permis de démolir Statut : Annulé N° 05002515J0001

Permis de démolir n° 05002515J0001 à Avranches, 14 Rue D Auditoire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PD n° 05002515J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002515J0001 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue D Auditoire.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR712. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 septembre 2015

Décision

29 janvier 2015

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05002515J0001
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D Auditoire à Avranches (50300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002515J0001, déposé en mairie d'Avranches.

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