Permis de démolir n° 05002516J0003 à Avranches, 12 Place Du Marche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 05002516J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002516J0003 porte sur un bâtiment situé 12 Place Du Marche.
Le terrain concerné couvre 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR632. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002516J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |