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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0493452500002

Permis de démolir n° 0493452500002 à Bellevigne-en-Layon, 3 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL et autorisée le 20 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493452500002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 0493452500002

Demandeur

OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493452500002 a été délivré le 20 février 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL.

La parcelle concernée s'étend sur 10 518 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC593, AC594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

10 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC593 AC594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786216119
SIRET: 78621611900010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493452500002
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 11 Novembre à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL et autorisée le 20 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493452500002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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