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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493452500003

Permis de démolir n° 0493452500003 à Bellevigne-en-Layon, 1 Rue De La Touche (Faveraye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GUSIN et autorisée le 27 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493452500003, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0493452500003

Demandeur

SCI GUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Touche (Faveraye, le permis de démolir n° 0493452500003 a été délivré le 27 mars 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI GUSIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1043. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUSIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914379979
SIRET: 91437997900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493452500003
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Touche (Faveraye à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GUSIN et autorisée le 27 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493452500003, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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