Permis de construire n° 04934514A0006 à Bellevigne-en-Layon pour 268 m² de locaux, 3 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 04934514A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934514A0006, délivré le 1 octobre 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC593, AC594. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 098 m² |
| Total | 1 830 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 830 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934514A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |