Déclaration préalable n° 0493452500012 à Bellevigne-en-Layon pour 15 m² de locaux, 3 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0493452500012
Demandeur
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493452500012, accordée le 20 février 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC593, AC594. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -2 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 134 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -2 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 134 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -2 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -2 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786216119
- SIRET
- 78621611900010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Autres dossiers de OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493452500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |