Permis de démolir n° 0493452500001 à Bellevigne-en-Layon, 2 Rue Du Chesneau - Champ Su
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PD n° 0493452500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493452500001 a été délivré le 5 mars 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chesneau - Champ Su.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |