Retour aux autorisations de Soulaire-et-Bourg

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04933925A0002

Permis de démolir n° 04933925A0002 à Soulaire-et-Bourg, Chemi De La Mercerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933925A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 04933925A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi De La Mercerie, le permis de démolir n° 04933925A0002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE-ET-BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933925A0002
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Mercerie à Soulaire-et-Bourg (49460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933925A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soulaire-et-Bourg

PD n°04933919A0001 Autorisé

26 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

13 mars 2019 6 268 m² foncier

PD n°04933920A0001 Autorisé

5 Rue Des Chapelles

Soulaire-et-Bourg (49460)

10 déc. 2020 1 011 m² foncier

PD n°04933922A0002 Autorisé

17 Route De Sceaux D'anjou

Soulaire-et-Bourg (49460)

12 juil. 2022 4 906 m² foncier

PD n°04933922A0001 Autorisé

12 Rue Creuse

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 juil. 2022 3 423 m² foncier

PD n°04933923A0001 Autorisé

9 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

09 juin 2023 427 m² foncier

PD n°0493392500001 Autorisé

12 Route De Feneu La Petite Querrie

Soulaire-et-Bourg (49460)

27 mars 2025 4 100 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soulaire-et-Bourg

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg

67 autorisations

Permis d'aménager à Soulaire-et-Bourg

9 autorisations