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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493392500001

Permis de démolir n° 0493392500001 à Soulaire-et-Bourg, 12 Route De Feneu La Petite Querrie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493392500001, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0493392500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493392500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé 12 Route De Feneu La Petite Querrie.

Le terrain concerné couvre 4 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Querrie

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE-ET-BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493392500001
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Feneu La Petite Querrie à Soulaire-et-Bourg (49460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493392500001, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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PD n°04933919A0001 Autorisé

26 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

13 mars 2019 6 268 m² foncier

PD n°04933920A0001 Autorisé

5 Rue Des Chapelles

Soulaire-et-Bourg (49460)

10 déc. 2020 1 011 m² foncier

PD n°04933922A0002 Autorisé

17 Route De Sceaux D'anjou

Soulaire-et-Bourg (49460)

12 juil. 2022 4 906 m² foncier

PD n°04933922A0001 Autorisé

12 Rue Creuse

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 juil. 2022 3 423 m² foncier

PD n°04933923A0001 Autorisé

9 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

09 juin 2023 427 m² foncier

PD n°04933925A0002 Terminé

Chemi De La Mercerie

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 sept. 2025 10 m² foncier

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