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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933922A0002

Permis de démolir n° 04933922A0002 à Soulaire-et-Bourg, 17 Route De Sceaux D'anjou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933922A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 04933922A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933922A0002 porte sur un bâtiment situé 17 Route De Sceaux D'anjou.

Le terrain support du projet couvre 4 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

4 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE ET BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933922A0002
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Sceaux D'anjou à Soulaire-et-Bourg (49460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933922A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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PD n°04933919A0001 Autorisé

26 Route D Angers

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13 mars 2019 6 268 m² foncier

PD n°04933920A0001 Autorisé

5 Rue Des Chapelles

Soulaire-et-Bourg (49460)

10 déc. 2020 1 011 m² foncier

PD n°04933922A0001 Autorisé

12 Rue Creuse

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 juil. 2022 3 423 m² foncier

PD n°04933923A0001 Autorisé

9 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

09 juin 2023 427 m² foncier

PD n°0493392500001 Autorisé

12 Route De Feneu La Petite Querrie

Soulaire-et-Bourg (49460)

27 mars 2025 4 100 m² foncier

PD n°04933925A0002 Terminé

Chemi De La Mercerie

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 sept. 2025 10 m² foncier

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