Permis de démolir n° 04933920A0001 à Soulaire-et-Bourg, 5 Rue Des Chapelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 04933920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Chapelles, le permis de démolir n° 04933920A0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D753, D754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAIRE-ET-BOURG (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |