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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933922A0001

Permis de démolir n° 04933922A0001 à Soulaire-et-Bourg, 12 Rue Creuse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933922A0001, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 04933922A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Creuse, le permis de démolir n° 04933922A0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 3 423 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D712, D713, D1535. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D712 D713 D1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE ET BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933922A0001
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Creuse à Soulaire-et-Bourg (49460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933922A0001, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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PD n°04933919A0001 Autorisé

26 Route D Angers

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13 mars 2019 6 268 m² foncier

PD n°04933920A0001 Autorisé

5 Rue Des Chapelles

Soulaire-et-Bourg (49460)

10 déc. 2020 1 011 m² foncier

PD n°04933922A0002 Autorisé

17 Route De Sceaux D'anjou

Soulaire-et-Bourg (49460)

12 juil. 2022 4 906 m² foncier

PD n°04933923A0001 Autorisé

9 Route D Angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

09 juin 2023 427 m² foncier

PD n°0493392500001 Autorisé

12 Route De Feneu La Petite Querrie

Soulaire-et-Bourg (49460)

27 mars 2025 4 100 m² foncier

PD n°04933925A0002 Terminé

Chemi De La Mercerie

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25 sept. 2025 10 m² foncier

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