Permis de démolir n° 04933923A0001 à Soulaire-et-Bourg, 9 Route D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 04933923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933923A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Route D Angers.
Le terrain concerné couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Soulaire-et-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |