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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927912M0001

Permis de démolir n° 04927912M0001 à Gennes-Val-de-Loire, Le Prieure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 30 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927912M0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 04927912M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04927912M0001 porte sur un bâtiment situé Le Prieure. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927912M0001
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Prieure à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 30 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927912M0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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