Retour aux autorisations de Gennes-Val-de-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926118M0005

Permis de démolir n° 04926118M0005 à Gennes-Val-de-Loire, La Magdeleine - Gennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 11 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926118M0005, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PD n° 04926118M0005

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04926118M0005 a été délivré le 11 octobre 2018 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Magdeleine - Gennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Surface du terrain

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200075547
SIRET: 20007554700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PD n°04926122G0001 Autorisé

6 Rue De La Mairie Les Rosiers Sur Loire

31 août 2022

PD n°04926118M0006 Autorisé

Impasse Du Coteau - Gennes

11 oct. 2018

PD n°04926118M0004 Autorisé

5 Rue Des Ecoles - Gennes

11 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926118M0005
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Magdeleine - Gennes à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 11 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926118M0005, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gennes-Val-de-Loire

PD n°04926118M0002 Autorisé

2-4 Rue De Grand Moulin - Genn

Gennes-Val-de-Loire (49350)

26 juil. 2018 263 m² foncier ALTER PUBLIC

PD n°04926118M0003 Autorisé

265 Rue De La Fuie - Bouchet -

Gennes-Val-de-Loire (49350)

21 août 2018 2 464 m² foncier

PD n°04926118M0004 Autorisé

5 Rue Des Ecoles - Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

11 oct. 2018 4 393 m² foncier COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PD n°04926118M0006 Autorisé

Impasse Du Coteau - Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

11 oct. 2018 93 m² foncier COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PD n°04926119M0005 Autorisé

9 Rue De La Mairie (St-Marti

Gennes-Val-de-Loire (49350)

28 févr. 2020 352 m² foncier

PD n°04926120G0001 Autorisé

L Esperance Chenehutte Treves Cunault

Gennes-Val-de-Loire (49350)

06 juil. 2020 2 587 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire

328 autorisations

Permis d'aménager à Gennes-Val-de-Loire

28 autorisations