Permis de démolir n° 04914912M0002 à Gennes-Val-de-Loire, 4 All Du Terrier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 janvier 2013
Dossier PD n° 04914912M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04914912M0002 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 All Du Terrier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04914912M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |