Permis de démolir n° 04926717A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 1 Allee Des Artistes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 04926717A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04926717A0002 a été délivré le 10 avril 2017, pour un bâtiment situé 1 Allee Des Artistes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
Le terrain concerné couvre 1 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL876, AL1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902678
- SIRET
- 21490267800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |