Permis de démolir n° 04926720A0004 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 4 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 04926720A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 04926720A0004 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902678
- SIRET
- 21490267800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926720A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |