Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926718A0002

Permis de démolir n° 04926718A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, La Paperie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 04926718A0002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04926718A0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Paperie. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 605 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 128, AN 129, AN 130. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 128 AN 129 AN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 605 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49105)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04926718A0002
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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