Permis de démolir n° 04926718A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, La Paperie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 04926718A0002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04926718A0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Paperie. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 605 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 128, AN 129, AN 130. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 605 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49105)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |