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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926725A0001

Permis de démolir n° 04926725A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 2 Rue Paul Verlaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et autorisé le 2 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926725A0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2025

Dossier PD n° 04926725A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Paul Verlaine, le permis de démolir n° 04926725A0001 a été délivré le 2 février 2025 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.

La parcelle concernée s'étend sur 15 249 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2025

Surface du terrain

15 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2025

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902678
SIRET: 21490267800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

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Rue De La Ranloue - Rene Bazin

16 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926725A0001
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Paul Verlaine à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et autorisé le 2 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926725A0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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