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Permis de construire Locaux N° 04926714A0015

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 131 m² de locaux - 1 All Des Artistes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 All Des Artistes, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et accordé le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0015, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 04926714A0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926714A0015, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 All Des Artistes, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

24/02/2015

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	110 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	110 m²	21 m²	110 m²	110 m²	21 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	110 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902678
SIRET: 21490267800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926714A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 All Des Artistes, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et accordé le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0015, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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