Retour aux autorisations de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926716A0005

Permis de démolir n° 04926716A0005 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 17 Rue Joliot Curie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0005, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PD n° 04926716A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04926716A0005 a été délivré le 6 février 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Joliot Curie.

Le terrain concerné couvre 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926716A0005
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Joliot Curie à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0005, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

PD n°04926716A0002 Autorisé

32 Rue De La Paperie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

03 mai 2016 707 m² foncier

PD n°04926716A0003 Autorisé

9 Rue Jean Giono

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

04 juil. 2016 93 130 m² foncier ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES

PD n°04926716A0004 Autorisé

192 Rue Saint Leonard

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

05 oct. 2016 8 759 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04926717A0001 Commencé

Boule De La Chanterie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

15 mars 2017 58 824 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04926717A0002 Autorisé

1 Allee Des Artistes

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

10 avr. 2017 1 027 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

PD n°04926717A0003 Autorisé

Boule Des Bretonnieres

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

25 août 2017 15 009 m² foncier CARPENTER SAS

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou

498 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-d'Anjou

23 autorisations