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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925319D0003

Permis de démolir n° 04925319D0003 au Puy-Notre-Dame, 7 Rue St Nicolas Domaine Des Guyons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCK ET INGRID BIMONT et autorisée le 4 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925319D0003, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PD n° 04925319D0003

Demandeur

FRANCK ET INGRID BIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue St Nicolas Domaine Des Guyons, le permis de démolir n° 04925319D0003 a été délivré le 4 septembre 2019 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par FRANCK ET INGRID BIMONT.

Le terrain support du projet couvre 1 790 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Guyons

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK ET INGRID BIMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490470598
SIRET: 49047059800015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LE PUY NOTRE DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925319D0003
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue St Nicolas Domaine Des Guyons au Puy-Notre-Dame (49260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCK ET INGRID BIMONT et autorisée le 4 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925319D0003, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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PD n°04925317M0001 Autorisé

41 Rue Notre Dame

Le Puy-Notre-Dame (49260)

13 mars 2018 132 m² foncier

PD n°04925318D0001 Autorisé

5 Rue De La Givaudiere

Le Puy-Notre-Dame (49260)

28 janv. 2019 798 m² foncier

PD n°04925319D0002 Autorisé

8 Ter Rue De La Mairie

Le Puy-Notre-Dame (49260)

02 mai 2019 379 m² foncier

PD n°04925321D0001 Autorisé

24 Rue De La Collegiale

Le Puy-Notre-Dame (49260)

20 oct. 2021 37 m² foncier SCI ZRSCV

PD n°04925322D0001 Autorisé

1 Chemin Des Verchers Les Quints

Le Puy-Notre-Dame (49260)

28 mars 2022 6 852 m² foncier SCI DES PETITES HAIES

PD n°04925322D0002 Autorisé

1 Impasse De La Jalterie

Le Puy-Notre-Dame (49260)

18 nov. 2022 593 m² foncier

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