Permis de démolir n° 04925322D0003 au Puy-Notre-Dame, 3 Rue Saint Jacques
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 04925322D0003
Demandeur
RT SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04925322D0003 a été délivré le 10 février 2023 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par RT SCI.
Le terrain support du projet couvre 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB418. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RT SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904783578
- SIRET
- 90478357800019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04925322D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |