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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925324D0001

Permis de démolir n° 04925324D0001 au Puy-Notre-Dame, 5 Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925324D0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 04925324D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04925324D0001, délivré le 9 octobre 2024 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 193 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925324D0001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Ecoles au Puy-Notre-Dame (49260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925324D0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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PD n°04925322D0002 Autorisé

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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