Permis de démolir n° 04922824M0001 à Noyant-Villages, 32 Rue St Jean Baptiste Denez
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 04922824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue St Jean Baptiste Denez, le permis de démolir n° 04922824M0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB75, AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT VILLAGES (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |