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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922825M0004

Permis de démolir n° 04922825M0004 à Noyant-Villages, Place Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922825M0004, déposé en mairie de Noyant-Villages.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 04922825M0004

Demandeur

COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04922825M0004 a été délivré le 7 juillet 2025 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place Saint-Martin. La demande émane de COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES.

Le terrain concerné couvre 807 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH223, AH218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Noyant-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH104 AH223 AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	807 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200070050
SIRET: 20007005000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NOYANT-VILLAGES (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922825M0004
Code commune INSEE	49228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint-Martin à Noyant-Villages (49490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922825M0004, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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32 Rue St Jean Baptiste Denez

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08 juil. 2024 1 226 m² foncier

PD n°04922825M0002 Autorisé

271 Route De La Coyere La Pelouse

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03 juin 2025 110 m² foncier

PD n°04922825M0003 Autorisé

352 Route Du Mortier Grand

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10 juin 2025 740 m² foncier

PD n°04922825M0005 Autorisé

510 Route Des Grandes Morues

Noyant-Villages (49490)

28 nov. 2025 1 500 m² foncier

PD n°04922825M0006 Autorisé

464 Route Des Bignonieres - M

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23 déc. 2025 46 051 m² foncier

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22 Route Des Rosiers

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