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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922823M0004

Permis de démolir à Noyant-Villages - 20 Route Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G&D et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922823M0004, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 04922823M0004

Demandeur

G&D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04922823M0004, délivré le 5 juin 2023 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Route Des Rosiers, Noyant-Villages (49490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par G&D. Le terrain concerné couvre 462 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

462 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Noyant-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	462 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G&D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908188287
SIRET: 90818828700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922823M0004
Code commune INSEE	49228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route Des Rosiers, Noyant-Villages (49490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G&D et autorisé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922823M0004, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.