Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922825M0003

Permis de démolir n° 04922825M0003 à Noyant-Villages, 352 Route Du Mortier Grand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 04922825M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922825M0003 a été délivré le 10 juin 2025, pour un bâtiment situé 352 Route Du Mortier Grand.

Le terrain concerné couvre 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D914. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Noyant-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49390 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT LE PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04922825M0003
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 352 Route Du Mortier Grand à Noyant-Villages (49490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922825M0003, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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