Permis de démolir n° 04922821M0004 à Noyant-Villages, Pl De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 04922821M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922821M0004 porte sur un bâtiment situé Pl De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922821M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |