Permis de démolir n° 04922823M0002 à Noyant-Villages, 4 Place De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2023
Dossier PD n° 04922823M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922823M0002, délivré le 8 mai 2023 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Place De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSE (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922823M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |