Permis de démolir n° 04922817M0002 à Noyant-Villages, Le Patis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2017
Dossier PD n° 04922817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Patis, le permis de démolir n° 04922817M0002 a été délivré le 13 août 2017 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT-VILLAGES BROC (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |