Permis de démolir n° 04922817M0001 à Noyant-Villages, 12 Rte De Bauge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2017
Dossier PD n° 04922817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922817M0001 a été délivré le 9 avril 2017, pour un bâtiment situé 12 Rte De Bauge.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT-VILLAGES AUVERSE (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |