Permis de démolir n° 04922223A0002 à Mozé-sur-Louet, Rd 160
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 04922223A0002
Demandeur
DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 160, le permis de démolir n° 04922223A0002 a été délivré le 17 octobre 2023 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 868800285
- SIRET
- 86880028500017
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |