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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922223A0002

Permis de démolir à Mozé-sur-Louet - Rd 160

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE et autorisé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922223A0002, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 04922223A0002

Demandeur

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04922223A0002, délivré le 17 octobre 2023 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rd 160, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE. Le terrain concerné couvre 437 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

437 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	437 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 868800285
SIRET: 86880028500017
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922223A0002
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 160, Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE et autorisé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922223A0002, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.