Permis de démolir n° 04922217A0001 à Mozé-sur-Louet, 13 Rue Des Charmes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PD n° 04922217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2017 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922217A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Charmes.
Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOZE-SUR-LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |