Permis de démolir n° 04916721A0002 aux Garennes sur Loire, Le Pave Saint Jean Des Mauvrets
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 04916721A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04916721A0002 a été délivré le 17 août 2021 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pave Saint Jean Des Mauvrets. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH333. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Des Mauvrets
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224900019
- SIRET
- 22490001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49941)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |