Permis de démolir n° 04916721A0005 aux Garennes sur Loire, 16 Chemin De Chasles Juigne-Sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 04916721A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04916721A0005 a été délivré le 21 décembre 2021 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Chemin De Chasles Juigne-Sur-Loire.
La parcelle concernée s'étend sur 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916721A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |