Permis de démolir n° 04916721A0003 aux Garennes sur Loire, 91 Grand'rue Juigne-Sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 04916721A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04916721A0003 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un bâtiment situé 91 Grand'rue Juigne-Sur-Loire.
Le terrain concerné couvre 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |