Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04916721A0001

Permis de démolir n° 04916721A0001 aux Garennes sur Loire, 28 Route De Saumur Saint Jean Des Mauvrets

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 04916721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04916721A0001 a été délivré le 26 mai 2021 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 28 Route De Saumur Saint Jean Des Mauvrets.

Le terrain support du projet couvre 1 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Des Mauvrets

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04916721A0001
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Saumur Saint Jean Des Mauvrets aux Garennes sur Loire (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916721A0001, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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